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R.C.A.1V.Q. 510 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 2.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 2.
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